Politique de confidentialité
PRÉAMBULE :
Vichy communauté entend faire de la maîtrise de vos données et du respect de votre vie privée une préoccupation fondamentale qui s’inscrit dans nos valeurs coopératives de confiance et de transparence. C’est la raison pour laquelle notre communauté d’agglomération entend respecter rigoureusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 ainsi que la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en conséquence.
Le RGPD est le cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ensemble des personnes qui résident dans l’Union Européenne. Cette règlementation repose sur deux objectifs principaux : d’une part, renforcer le droit des personnes dont les données sont traitées, et d’autre part, renforcer les obligations des structures qui traitent de telles données.
A cette occasion, nous avons veillé à vous informer des démarches rigoureuses de conformité à cette règlementation mises en place par Vichy Communauté Cette Politique de confidentialité a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques de confidentialité, y compris les Données à Caractère Personnel que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons et comment nous les protégeons, ainsi que vos droits individuels.
OBJET :
Cette Politique de gestion des Données à Caractère Personnel décrit les conditions dans lesquelles nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes en matière de protection de ces données. Ce document peut être modifié à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la déclaration. Les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale et impérative venait à en disposer autrement.
Dès lors qu’il utilise le service ou nous confie des informations à caractère personnel, l’utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté d’être lié par cette Politique de gestion des Données à Caractère Personnel. Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro de compte de fidélité, adresse IP sont par exemple des données personnelles.
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Vichy Communauté collecte et traite les Données à Caractère Personnel pour son propre compte en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679.
Vichy Communauté fait appel à la société Wix.com pour la conception et l’hébergement du présent site.
3. QUELLES SONT LES FINALITES ET LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ?
Vichy Communauté recueille uniquement les données nécessaires à l’amélioration de l’expérience de navigation ; néanmoins notre prestataire Wix.com est susceptible de recueillir des données personnelles via les cookies à des fins commerciales.
La base juridique du traitement est l’art. 6 A du RGPD ; « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalistes spécifiques ».
4. QUELLES SONT LES CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT DES DONNEES ?
Seuls les utilisateurs du site peuvent voir leurs données collectées et traitées.
5. QUELLES SONT LES DONNES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ?
Les seules données personnelles collectées et traitées sont celles recueillies via les cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés depuis un site vers le disque dur de l’appareil d’un utilisateur pour stocker des informations relatives à cet utilisateur ou appareil. Les cookies peuvent stocker des informations sur le périphérique et les utilisateurs, notamment les adresses IP, les données de navigation, les durées de transfert des données, les préférences utilisateur…
6. D’OU PROVIENNENT LES DONNEES COLLECTEES ?
Les données sont collectées uniquement lorsque vous naviguez sur le site.
7. LE RECUEIL DE DONNEES EST-IL OBLIGATOIRE ?
Vous pouvez à tout moment refuser tout ou partie du recueil des cookies, et cela sans empêcher votre navigation sur le site.
8. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CES DONNEES ?
Seul Wix, si vous consentez au recueil des cookies, est susceptible de collecter vos données et de les traiter, conformément à sa politique de confidentialité.
9. TRANSFERT DE DONNEES VERS UN PAYS-TIERS DE L’UNION EUROPEENNE
Vichy Communauté ne transfèrera jamais aucune donnée en-dehors de l’UE, ayant à cœur la confidentialité de vos données.
Concernant l’hébergement de vos données par Wix, celui-ci s’effectue sur des serveurs situés aux États-Unis, en Irlande et en Israël. Il est important de préciser que Wix s'assure que cette conservation est faite en conformité avec les exigences du RGPD relatives aux transferts de données de résidents de l'Union Européenne en dehors de l'Union Européenne.
10. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES CES DONNEES ?
En fonction du cookie concerné, la durée de conservation peut varier jusqu’à 12 mois au maximum.
11. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux réglementations applicables, nous maintenons des procédures techniques et administratives conformes à la règlementation en vigueur et à l’état de l’art pour protéger les Données à Caractère Personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, ou la divulgation non autorisée.
12. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
. D’autres Service hébergés par des tiers peuvent avoir des pratiques différentes. Si un utilisateur crée un lien vers ou visitez d’autres Service gérés par des tiers, il devra consulter les règles de confidentialité publiées sur ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable des politiques et pratiques suivies par des tiers.
13. QUELS DROITS PUIS-JE EXERCER SUR MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
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Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
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Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
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Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
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Le droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
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Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
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Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous fassions obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
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Le droit à la limitation : Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à vous opposer à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur notre intérêt légitime. Nous pouvons cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
Pour avoir plus d’informations sur vos droits : dpo@vichy-communaute.fr
14. COMMENT EXERCER CES DROITS ?
Afin de faire respecter vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Vichy Communauté à l’adresse suivante :
ou par courrier postal auprès du Délégué à la protection des données :
Vichy Communauté – 9 Place Charles de Gaulle – 03200 VICHY.
Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif).
Si, à l’issue de ce recours, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement saisir la CNIL :